ASSURANCE VIE

Vous voulez racheter votre contrat

Vous avez demandé un rachat – partiel ou total – de votre contrat d’assurance vie, comme vous y autorise l’article L. 132-23 du Code des assurances. Envoyez à votre assureur une lettre recommandée avec avis de réception en joignant une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. La société d’assurances dispose d’un délai maximal de deux mois, à compter de la réception de votre lettre, pour effectuer le remboursement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du Code des assurances).

Monsieur (Madame),

Je détiens un contrat d’assurance vie (nom du contrat), n° (référence), souscrit auprès de votre compagnie le (date). Je souhaite effectuer un rachat total (ou partiel) de ce contrat.

Par la présente, je vous demande de me verser la valeur de rachat, soit (…) euros, conformément à l’article L. 132-23 du Code des assurances, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Votre proposition d’assurance ou votre contrat doit indiquer les valeurs de rachat sur les huit premières années au moins et le montant des frais éventuellement prélevés. En outre, si l’épargne acquise sur votre contrat est supérieure ou égale à 2000 €, l’assureur doit vous indiquer annuellement la valeur de rachat. Dans le cas contraire, cette information vous sera communiquée sur demande. Le rachat est dit partiel si vous retirez une partie seulement de l’épargne acquise. Si ce rachat est total, votre contrat est résilié.
Attention ! Les plus values sont fiscalisées si le rachat est réalisé avant la huitième année du contrat.