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ASSURANCE VIE

Vous demandez des informations pour obtenir une avance

Vous connaissez des difficultés financières et vous demandez à votre assureur une avance sur l’épargne de votre assurance vie. En principe, vous ne pouvez pas récupérer les fonds déposés avant huit ans, mais vous pouvez disposer, en cours de contrat, moyennant le paiement d’intérêts, d’une partie de la provision (égale à la ou aux primes versées, déduction faite des frais) sans pour autant remettre en cause le contenu du contrat.

 

 

Monsieur (Madame),

 

Le (date), j’ai souscrit un contrat d’assurance vie (nom du contrat), n° (référence), auprès de votre compagnie d’assurances.

 

Ayant besoin de liquidités, je souhaite obtenir une avance de (…) euros sur ledit contrat, conformément à l’article L. 132-21 du Code des assurances.

 

Je vous prie donc de me faire parvenir l’ensemble des informations concernant les conditions et les modalités d’une telle opération, notamment son coût – Quel est le taux d’intérêt consenti ? L’avance continue-t-elle de supporter les frais de gestion, et l’épargne correspondante continue-t-elle d’être rémunérée ? –, ainsi que la somme maximale pouvant faire l’objet d’une avance.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

 

(Signature)

 

L'avance ne peut être consentie que si le contrat comporte une valeur de rachat (article L. 132-23 du Code des assurances), et l'assureur a la faculté de la refuser en vertu de l'article L. 132-21 du même code. Avant de prendre toute décision sur une demande d'un prêt de ce type un peu particulier, il est donc judicieux de s'informer sur le montant, le coût et les modalités d'octroi de votre avance. Les avances sont souvent moins onéreuses qu'un crédit à la consommation et sont donc un moyen de financement qu'il ne faut pas négliger. Cependant, il s'agit d'une opération à manier avec précaution car l'administration fiscale peut, dans certains cas, requalifier l'avance, ce qui entraîne une perte des avantages fiscaux.