LOISIRS

Les prestations prévues au cours d'un voyage organisé sont modifiées sur place

Vous deviez randonner à dos de chameau, participer à un festival de musique ou tout simplement vous reposer dans un hôtel dont on vous avait garanti le confort. Mais les chameaux n’étaient pas au rendez-vous, les concerts ont été annulés, l’hôtel était encore en construction, et l’agence… en est bien désolée. Ce n’est pas suffisant : lorsque, au cours d’un voyage à forfait, l’organisateur est dans l’impossibilité de fournir des prestations prépondérantes, il doit rechercher des prestations de remplacement et vous les proposer sans coût supplémentaire, voire en remboursant le trop-versé. Cependant, vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces modifications.

Monsieur (Madame),

J’étais inscrit(e) à un voyage au (pays) pour la période du (date) au (date).

(1er cas) Je devais être logé(e) à l’hôtel X. Or j’ai été logé(e) à l’hôtel Y, qui est d’une catégorie inférieure. Je vous demande donc le remboursement de la différence de prix entre ces deux hôtels, comme le prévoit l’article 22 de la loi du 13 juillet 1992.

(2e cas) L’hôtel dans lequel je devais être logé(e) étant complet, il m’a été proposé de passer mes vacances à l’hôtel Y, situé loin de la mer, dans une zone très bruyante. J’ai refusé cette modification et je suis rentré(e) immédiatement, grâce au billet d’avion que vous m’avez procuré. Il n’en reste pas moins que ce séjour, prévu de longue date, a été annulé et que mes vacances ont été gâchées. Je vous demande en conséquence de me rembourser l’intégralité de la somme que je vous ai versée.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(signature)

La loi du 13 juillet 1992 (article 22) et son décret d’application du 15 juin 1994 (article 103) prévoient deux possibilités :

- Soit vous acceptez la modification : l’agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous rembourser la différence, lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à sa charge le supplément de prix, lorsque la prestation est supérieure à ce qui était prévu.

- Soit vous refusez la modification : l’agence de voyages doit alors vous fournir les titres de transport nécessaires à votre retour immédiat, et vous pourrez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.