Retour au sommaire

RECOURS

Un produit vous semble dangereux. Vous saisissez la
Commission de la sécurité des consommateurs

Vous venez d’être victime d’un accident provoqué par un produit, ou à l’occasion d’un service ou vous avez constaté un risque lié à l'utilisation du produit ou du service. Il vous semble que l’accident ou le risque est dû à une mauvaise conception du produit ou à une mauvaise organisation du service, et qu’il pourrait arriver à d’autres que vous. Saisissez la Commission de la sécurité des consommateurs par simple lettre ou par courriel en remplissant le questionnaire électronique figurant sur le site Internet.

 

 

 

Monsieur le Président (Madame la Présidente),

 

Le (date), j’ai été victime d’un accident ou j'ai constaté le risque provoqué par (indiquez le modèle et la marque du produit ou la prestation de service, lieu et date d'achat, n° de lot, série ou emballage, type de conditionnement ou emballage), dans les circonstances suivantes (décrivez le plus précisément possible les circonstances du risque ou de l'accident et leurs conséquences, en indiquant en quoi le produit ou le service est à l’origine de celui-ci ; précisez également le lieu de l'accident).

 

Les conséquences de cet accident sont les suivantes : (précisez-les : emplacement, type et gravité de la lésion en joignant si possible de certificats médicaux).

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir informé(e) des suites que vous donnerez à cette affaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Président (Madame la Présidente), l’expression de ma considération distinguée.

 

(Signature)

 

La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a été créée pour veiller à la sécurité des produits et des services.

- elle centralise toutes les informations qui lui sont communiquées sur les accidents et les risques de la vie courante ;

- elle émet des avis destinés aux pouvoirs publics, aux professionnels et aux consommateurs intéressés, sur les produits et services présentant des risques et propose toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques ;

- elle informe le public par des communiqués de presse, des campagnes de sensibilisation ;

- elle établit chaque année un rapport public, adressé au président de la République et au Parlement.

Pour éviter qu’un accident ne se reproduise, n’hésitez pas à saisir cette commission, même si vous avez eu simplement connaissance d’un accident causé par un produit ou par un service dangereux sans en avoir été personnellement la victime.

Attention ! gardez toutes les pièces importantes et conservez le produit incriminé.

 

Commission de la sécurité des consommateurs

Cité Martignac

111, rue de Grenelle

75353 Paris 07 S.P.

Tél. : 01 43 13 56 60.

Site Internet : http://www.securiteconso.org