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PRESTATION DE SERVICES

 

Des objets ont disparu pendant votre déménagement. Vous en demandez le remboursement

 

Au cours de votre déménagement, des objets ont disparu, des meubles ont été détériorés. Vous avez signalé les dégradations apparentes sur le bulletin de livraison (1er cas), mais vous n'avez découvert les autres dégâts qu'après le départ des déménageurs (2ème cas), en ouvrant les cartons. Vous allez maintenant confirmer ces réserves, ou signaler les autres pertes, et demander réparation, par lettre recommandée avec avis de réception.

 

 

Monsieur (Madame),

 

Le (date), votre entreprise déménageait mon mobilier de (adresse de départ) à (adresse d'arrivée) conformément au contrat que nous avions signé le (date).

 

Au cours des opérations de transport, (détaillez : une caisse de livres a disparu, un vase a été brisé, le tissu du canapé a été déchiré...).

 

(1e cas) J'ai mentionné ces pertes sur le bulletin de livraison que vos employés m'ont fait signer.

(2ème cas) Je n'ai pu mentionner ces pertes sur le bulletin de livraison, car je ne les ai découvertes qu'après déballage des cartons.

 

Vous trouverez ci-joint la liste exacte, la description et l'évaluation du coût de chacun des meubles et objets perdus ou endommagés. Mon préjudice s'élève à (...) euros et je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir cette somme dans les meilleurs délais.

 

Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

 

(Signature)

 

Si votre contrat de déménagement vous oblige à accomplir cette formalité dans les trois jours qui suivent le déménagement, sous peine de forclusion, sachez qu'il n'en est rien : selon la cour de cassation, ce délai de trois jours, issu du Code du commerce, ne s'applique pas au déménagement. Il n'empêche que vous avez tout intérêt à réagir dans les plus brefs délais. Dans l'hypothèse de dégradations découvertes après le départ des déménageurs, nous vous conseillons même de les signaler au déménageur par fax ou courrier électronique et de confirmer par courrier recommandé.