LOGEMENT : LOCATION

Vous souhaitez quitter le logement que vous louez

Vous pouvez quitter votre logement à tout moment et vous n’avez aucune raison à invoquer, mais vous êtes tenu(e) de prévenir votre bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois à l’avance. Ce délai de préavis sera d’un mois seulement si vous vous trouvez dans l’une des cinq situations suivantes : vous obtenez votre premier emploi, vous avez perdu votre emploi ou, au contraire, retrouvé un emploi, vous êtes muté(e) professionnellement, vous êtes titulaire du RMI ou vous avez plus de 60 ans et devez quitter votre logement pour raison de santé. Vous devrez alors le préciser dans votre lettre de congé, quitte à envoyer les justificatifs ultérieurement.

Monsieur (Madame),

(1er cas) Je dois déménager prochainement, aussi je vous donne congé pour le (date éloignée de trois mois au minimum).

(2e cas) Une mutation professionnelle à (lieu) me contraint de quitter mon logement, c’est pourquoi je vous donne congé pour le (date éloignée d’un mois au minimum). La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (article 15-1, alinéa 2) prévoit en effet que, dans cette hypothèse, le préavis est réduit à un mois.

(Dans les deux cas) Je vous précise que mon déménagement est prévu pour le (date), afin que nous convenions d’un jour pour faire ensemble l’état des lieux.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Un congé donné de vive voix ne suffit pas. Aussi, même si vous entretenez d’excellentes relations avec votre bailleur, n’oubliez pas de confirmer votre congé par lettre recommandée avec avis de réception. Même si vous habitez sur le même palier!