DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
(nom du contribuable)
(adresse)
(adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à votre comptable du Trésor, avec copie à votre percepteur)
Le (date)
Madame, Monsieur,
Je suis assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation) pour un montant de (somme) euros, comme en atteste la photocopie de mon avis d’imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquer vos raisons : licenciement, long arrêt de travail…).
Veuillez trouver ci-joints les documents justifiant ma situation.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
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