COMMERCE

L’objet qu’on vous livre ne correspond pas à celui que vous aviez commandé

Vous avez commandé un article, et le vendeur vous livre un objet similaire, mais présentant une différence notable avec votre commande.

Si vous constatez la non-conformité au moment de la livraison, refusez-la purement et simplement en mentionnant la raison sur le bon de livraison.

Si vous ne découvrez le problème que plus tard, écrivez le plus rapidement possible au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, pour qu’il vous livre l’article réellement commandé.

Monsieur (Madame),

L’un de vos livreurs vient de me livrer (indiquez la nature de la marchandise), commandé(e) auprès de votre magasin le (date et références du bon de commande).

Cette marchandise ne correspond pas du tout à ce que j’ai commandé.

En effet, (expliquez en quoi la marchandise n’est pas conforme à ce qui a été commandé).

(1° cas: si vous avez refusé la marchandise à la livraison)

Je vous mets en demeure de me livrer le plus rapidement possible une marchandise correspondant en tous points à ma commande, conformément à l’article 1604 du Code civil.

(2° cas: si vous avez constaté la non-conformité plus tard)

Je vous mets en demeure de venir reprendre cette marchandise et de me livrer le plus rapidement possible une marchandise correspondant en tous points à ma commande, conformément à l’article 1604 du Code civil.

Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Le vendeur doit vous livrer un article en tous points identique à celui que vous lui avez commandé (article 1604 du Code civil). Il est essentiel de faire noter sur le bon de commande tout ce qui a de l’importance. Ainsi, si vous avez choisi un coloris d’après un échantillon, faites bien préciser sur le bon de commande que vous désirez exactement ce coloris-là.

Demandez également au vendeur de rédiger sur le bon de commande tout ce qu’il vous a promis oralement. Une fois la commande passée, c’est le bon de commande qui servira à apprécier si la livraison est conforme ou non.

La signature du bon de livraison est une formalité importante. Ne signez pas sans vérifier le contenu des colis : le livreur doit vous laisser le temps de le faire.