COMMERCE

Le meuble que l’on vous livre n’est pas en bois massif mais en plaqué

Vous avez commandé un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en plaqué chêne. Vous êtes donc trompé(e) sur la qualité substantielle de ce bien.

Vous pouvez, par lettre recommandée avec avis de réception, mettre un vendeur en demeure de vous livrer une marchandise conforme à votre commande ou bien lui demander l’annulation de la vente et le remboursement de la somme que vous avez versée à la commande.

Monsieur (Madame),

Le (date de votre commande), j’ai passé commande dans votre magasin d’un meuble (indiquez le meuble commandé) en (précisez ses principales matières ou essences : chêne, merisier…) massif. Or je constate que le meuble qui m’a été livré le (indiquez la date de livraison) est en fait en plaqué chêne.

Je vous mets donc en demeure

(1er cas) de me livrer dans les plus brefs délais le meuble en bois massif que je vous ai commandé.

(2e cas) de me rembourser intégralement la somme que je vous ai versée et de considérer que la commande est annulée.

Par ailleurs, je vous signale que de tels agissements sont passibles de sanctions pénales pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, infraction réprimée par l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

Comptant sur votre diligence, veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Votre bon de commande doit mentionner, entre autres, les principales matières ou essences composant les marchandises, ainsi que leur procédé de mise en œuvre et la nature de la finition.

Par exemple : meubles massifs avec panneau en bois, meubles en placage dit d’ébénisterie (décret du 14 mars 1986)… Si certains détails ont de l’importance à vos yeux, faites confirmer les promesses verbales du vendeur sur le bon de commande. Le vendeur est alors obligé de vous livrer une marchandise conforme à ce que vous avez commandé (article 1604 du Code civil). Si tel n’est pas le cas, vous avez des moyens de défense, même si vous constatez la tromperie plusieurs mois après.

Par ailleurs, le fait de vendre une marchandise en annonçant une fausse essence constitue une tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise réprimée par l’article 213.1 du Code de la consommation sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services. De tels faits peuvent être signalés à la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) du département dans lequel est situé le magasin.