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Déclaration prestation entrepreneur non établi en France

 

Objet : déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France.

 

 

Apostrophe,

 

Je vous écris en tant que manager de la troupe de théâtre québecquoise "Les Cariboux", qui sera en tournée dans le sud de la France pour la période du 10 juillet au 23 août prochains.

J'ai le plaisir de vous faire parvenir, en documents joints à ce courrier, la déclaration préalable 11783*01, ainsi que tous les éléments descriptifs de cette tournée.

La date de début cette tournée approchant à grands pas, veuillez m'informer rapidement de tout manque éventuel à ce dossier, pour que je puisse le régulariser dans les meilleurs délais.

Formule de Politesse.

Prénom Nom