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Crédit à la consommation-offre irrégulière 1

 

Objet : crédit à la consommation - offre irrégulière (Recommandé avec A.R.).

 

 

Apostrophe,

 

Le 20/11/20.., j'ai signé auprès de votre établissement une offre de crédit à la consommation. Je m'aperçois aujourd'hui que vous n'avez pas respecté toutes vos obligations découlant des articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation. En effet, cette offre n'indique pas le taux effectif global du prêt.

Par conséquent, et conformément à la loi, je ne vous rembourserai que le capital prêté selon l'échéancier prévu, et non les intérêts.

A défaut d'accord, je me verrais obligé de saisir la justice.

Veuillez agréer, Apostrophe, l'assurance de mes sincères salutations.

Prénom Nom