Consultation du rapport d'expertise

Objet : consultation du rapport d'expertise.

Apostrophe,

Suite à la déclaration de l'accident du ..., survenu lors d'un match de football - sinistre référencé ... -, et à votre réponse négative concernant mon indemnisation, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.

En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez. Si vous ne me communiquiez pas ce dossier tout en refusant toujours de m'indemniser, je me verrais dans l'obligation de saisir la justice.

Je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes respectueuses salutations.

Prénom Nom