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Conséquence intégration à communauté d'agglomérations

 

Objet : demande de renseignements sur le fonctionnement de la future communauté d'agglomérations.

 

 

Apostrophe,

 

On entend beaucoup parler ces derniers temps des rapprochements de communes au sein de communautés d'agglomérations dans le cadre des lois Chevènement.

Ayant appris récemment que notre village allait faire l'objet d'une procédure similaire, je souhaiterais obtenir une information sur les conséquences de cette évolution sur la fiscalité locale.

Existe-t-il une publication présentant la future organisation de cette structure et ses implications que vous pourriez m'envoyer ? Si ce n'est pas le cas, je vous saurais gré de bien vouloir me fournir les références d'autres publications ou de m'indiquer auprès de qui je pourrais obtenir ces informations.

Formule de Politesse.

Prénom Nom