LOISIRS

L’agence de voyage a annulé le séjour prévu. Vous demandez un dédommagement

Une agence de voyages qui annule un voyage à forfait (circuit, séjour), dans le mois qui précède le départ est tenue de prévenir ses clients par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit alors leur rembourser les acomptes versés, mais aussi leur verser une indemnité égale à celle qu'ils auraient dû payer s'ils avaient annulé (article 21 de la loi du 13 juillet 1992 et article 102 du décret du 15 juin 1994).

Monsieur (Madame),

J'ai bien reçu votre lettre du (date) m'annonçant que le séjour de deux semaines au (pays) prévu du (date) au (date) était annulé, lettre à laquelle était joint un chèque de remboursement de l'acompte que je vous avais versé.

Comme le prévoit l'article 102 du décret du 15 juin 1994, je vous demande également la somme de (…) euros représentant X % du voyage, soit le montant de la pénalité que j'aurais supportée si j'avais moi-même annulé. Je compte sur vous pour me faire parvenir cette somme sous huit jours.

Je vous prie, d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Le versement de cette indemnité ne vous interdit pas de réclamer des dommages et intérêts si l'annulation vous cause un préjudice chiffrable, par exemple si vous aviez acheté un équipement dans la perspective du voyage et s'il devient sans utilité.