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Un artisan n’a pas terminé les travaux qu’il devait effectuer à votre domicile

Vous aviez chargé un plombier d’installer chez vous une salle de bains. Il a abandonné le chantier sans avoir réalisé, à votre avis, ce qui était convenu.

Ne payez pas la totalité des sommes réclamées et mettez l’artisan en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d’achever les travaux prévus initialement dans le devis.

Monsieur (Madame),

Je vous ai commandé des travaux le (date). Je vous signale que les travaux exécutés à ce jour ne correspondent pas au devis établi par vos soins.

Vous m’avez cependant présenté la facture, dont je ne vous réglerai qu’une partie. Le reliquat ne vous sera versé qu’après exécution complète de vos obligations.

Pour mémoire, je vous rappelle qu’il vous reste à exécuter (énumérez les travaux restant à exécuter).

Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, je me verrai dans l’obligation d’avoir recours à la justice pour obtenir l’autorisation de faire terminer par une autre entreprise, et à vos frais, les travaux non exécutés, comme le prévoit l’article 1144 du Code civil, qui stipule que “ le créancier peut aussi, en cas d’inexécution, être autorisé à faire exécuter lui-même l’obligation aux dépens du débiteur ”.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Cette mise en demeure vous permettra, si l’artisan ne s’exécute pas, de demander par voie de référé l’autorisation de faire terminer les travaux non exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première. Si l’arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier (par exemple, le plombier n’a pas terminé l’installation d’une douche dans une chambre que vous comptiez louer à un étudiant), vous pouvez demander des dommages et intérêts à l’artisan fautif en invoquant l’article 1147 du Code civil : “ Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution […]. ”