COMMUNICATION-INTERNET

Vous résiliez le contrat d’abonnement auprès de votre fournisseur d'accès à Internet

Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'accès à Internet et vous souhaitez le résilier.

La résiliation peut s'effectuer, selon les contrats, à l'expiration de la durée de souscription en cas de contrat à durée déterminée, de la période minimale d’engagement, à la date anniversaire du contrat ou à tout moment en cas de contrat à durée indéterminée (en respectant le délai de préavis). Lorsque la résiliation ne peut, en principe, pas être effectuée à tout moment ; elle peut toutefois être faite de manière anticipée pour des motifs tels que déménagement, hospitalisation prolongée… (joindre les justificatifs) ou pour inexécution par le fournisseur de ses obligations.

LRAR … (opérateur)

Vos coordonnées … (adresse)

A …, le …

Réf. : (vos références : N° de client)

Monsieur (Madame),

Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de fourniture d'accès à Internet (précisez le type abonnement : ex. forfait x heures), à compter du … (si existence d'un préavis) ou immédiatement, conformément à l'article … (précisez) du contrat.

Si vous résiliez de manière anticipée, précisez les motifs (manquement du professionnel, déménagement, …) et joignez les justificatifs.

J'avais opté pour le règlement par … (précisez par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter du …

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Un conseil : consultez les conditions générales de fourniture du service pour connaître les modalités de résiliation : conditions, délais, modalités (écrit simple ou recommandé avec avis de réception). Si la résiliation peut se faire par téléphone ou courriel, il est prudent de confirmer celle-ci par un courrier recommandé avec avis de réception. Une copie de ce dernier pourra vous être utile en cas de litige avec le fournisseur d'accès.