COMMUNICATION-INTERNET

Vous avez résilié votre contrat d’abonnement auprès de votre fournisseur d'accès à Internet mais les prélèvements se poursuivent

Vous avez résilié votre abonnement auprès de votre fournisseur d’accès à Internet, en respectant les modalités fixées par le contrat. Or l’opérateur poursuit les prélèvements. Vous le mettez en demeure d’avoir à cesser ceux-ci et de vous rembourser les sommes qui vous ont été indûment prélevées.

(LRAR) … (opérateur)

Vos coordonnées … (adresse)

A …, le …

Réf. : (vos références : N° de client)

Monsieur (Madame),

Par … (précisez le mode et la date de la demande de résiliation), je vous ai adressé ma demande de résiliation de mon abonnement, à compter du …

Le cas échéant : Vous avez accusé réception de cette résiliation par … en date du ….

Or comme l’atteste le (les) relevés bancaires (ou postaux) ci-joint, vous avez poursuivi les prélèvements (préciser le nombre et le montant des sommes prélevées).

En conséquence,

- je vous mets de demeure de cesser ces prélèvements ;

- ou si vous avez opté pour le prélèvement sur votre compte bancaire ou postal : je vous informe que j’ai dû faire opposition auprès de ma banque.

Je vous demande de me rembourser, sous huit jours à compter de la réception de la présente, la somme de ….€ (le cas échéant,) et de la somme de …€ que j’ai dû régler à ma banque au titre des frais d’opposition. Vous trouverez ci-joint les justificatifs de ces sommes (copie de facture, relevés de compte bancaire ou postal).

A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge de proximité.

Comptant sur votre diligence,

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

A noter : si l’opérateur ne vous rembourse pas, vous pourrez saisir le juge de proximité (près du tribunal d’instance) du lieu où vous êtes connecté (votre domicile, etc.).