COMMUNICATION-INTERNET

Le contrat de votre fournisseur d'accès à Internet est modifié : vous résiliez

Vous avez souscrit un contrat de fourniture d'accès à Internet. Votre opérateur vous a informé de la modification à venir du prix de l’abonnement ou d’une autre modification contractuelle (par exemple, une modification dans les conditions de résiliation). Cette information doit être faite au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification (art. L. 121-84 du Code de la consommation). Si vous refusez ces nouvelles conditions, vous pouvez résilier le contrat sans pénalité de résiliation jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

(LRAR) … (opérateur)

Vos coordonnées … (adresse)

A …, le …

Réf. : (vos références : N° de client)

Monsieur (Madame),

Par … (courriel, etc.), vous m’avez informé de la modification des conditions contractuelles de mon abonnement (ou) vous m’avez informé de la modification du prix de l’abonnement, à compter du …

Par la présente, je vous prie de noter que je demande la résiliation de mon contrat, en application de l’article L. 121-84 du Code de la consommation.

Le cas échéant : J'avais opté pour le règlement par … (précisez : par prélèvement sur mon compte bancaire ou par carte bancaire). Aussi, je vous demande de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et sauf prescription légale contraire, je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes informations relatives à mes coordonnées postales et bancaires. Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées personnelles à des fins de prospection commerciale (article 38 de la loi précitée).

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Un conseil : pour connaître les modalités de résiliation, consultez les conditions générales de fourniture du service : conditions, délais, modes. Par précaution, faites-la par un courrier recommandé avec avis de réception. Une copie de ce dernier pourra vous être utile en cas de litige avec le fournisseur d'accès.

Si vous êtes en dégroupage total : avant de résilier, renseignez-vous sur les conséquences de la résiliation (interruption du service téléphonie, délai d’ouverture d’une nouvelle ligne, frais, etc.).