COMMUNICATION-INTERNET

Fournisseur d'accès à Internet : Vous le mettez en demeure d’établir ou de rétablir la connexion

Vous êtes abonné à Internet mais votre connexion n’est toujours pas établie. Ou elle ne fonctionne pas, la ligne téléphonique ou la réception de la télévision est défaillante, idem pour votre modem. Vous avez appelé la hotline mais la défaillance persiste. Mettez en demeure votre opérateur d’établir ou de rétablir le service.

(LRAR)

Vos coordonnées … (opérateur)

… (adresse)

A …, le …

Réf. : (vos références : N° de client)

Monsieur (Madame),

Je me suis abonné à Internet le … Or, à ce jour, je n’ai toujours pas accès au service.

Ou, Depuis le …, je n’ai plus accès à Internet ou au service … ou le service … fonctionne mal (expliquez le problème rencontré). En dépit de mes appels à votre hotline, ces problèmes subsistent.

En conséquence, je vous mets en demeure de procéder, sous huit jours à compter de la réception de la présente, à l’établissement ou au rétablissement de votre service, conformément à vos obligations contractuelles.

A défaut, je me verrai dans l’obligation de résilier mon contrat d’abonnement, sans avoir à supporter les frais de résiliation.

Comptant sur votre diligence,

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

(Signature)

A défaut de rétablissement du service, vous serez alors en droit de demander la résiliation du contrat aux torts de l’opérateur, sans avoir à payer d’éventuels frais de résiliation (voir lettre type : vous résiliez). Si celui-ci refuse, la résiliation pourra être demandée au juge (juridiction de proximité du lieu de la connexion).