CONGE AU LOCATAIRE POUR HABITER

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)

(adresse)

(nom du locataire)

(adresse)

Le .(date)

Objet : congé pour habiter

Madame, Monsieur,

Votre bail arrive à échéance le (date).

Je vous informe qu’à cette date, j’ai décidé de reprendre possession des locaux pour y habiter, ce conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Par conséquent, je vous serais gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard le (date).

Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l’état des lieux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature