BANQUES

Vous saisissez le médiateur bancaire pour régler un litige avec votre banque

Vous avez actuellement avec votre banque un litige que vous n’arrivez pas à résoudre. Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec avis de réception au médiateur de votre banque si elle en a désigné un, ou au médiateur de la Fédération bancaire française.

Monsieur (Madame),

Depuis (…) années, je suis client(e) de la banque (nom de la banque) et j’ai un compte de dépôt n° (…) à l’agence (nom et adresse de l’agence).

Je suis actuellement en litige avec ma banque. En effet, le (date), (expliquez brièvement votre problème et rappelez les démarches que vous avez déjà effectuées).

Depuis, j’ai adressé à mon agence bancaire plusieurs lettres dont je vous joins les copies. J’ai également rencontré le directeur d’agence, mais aucun accord amiable n’a pu être trouvé.

En conséquence, je sollicite votre aide et vous demande de bien vouloir intervenir auprès de (nom de la banque) afin que ce dossier évolue rapidement.

Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Depuis la loi du 11 décembre 2001, tout établissement de crédit doit désigner un médiateur. Certaines banques se sont dotées d’un médiateur propre, d’autres recourent au médiateur commun de la Fédération bancaire française. Pour connaître les coordonnées du médiateur de votre banque, reportez-vous à votre relevé de compte ou à votre convention de compte. Adressez votre courrier à l’adresse indiquée sur celui-ci. Récapitulez clairement les faits de votre litige ainsi que les démarches déjà effectuées, et joignez-y les photocopies des pièces justificatives.

Attention ! Le médiateur n’est parfois compétent que pour certains litiges (par exemple ceux relatifs aux conventions de compte, ventes liées et ventes avec prime). De plus, avant de le saisir, vous devez impérativement entreprendre des démarches auprès de votre banque et/ou de son service “relations clientèle”.

Si le médiateur ne vous répond pas dans les deux mois de sa saisine, ou si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

En cas de litige avec un organisme de crédit, vous pouvez saisir le médiateur de l’Association des sociétés financières (ASF) à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de l’ASF
24, avenue de la Grande-Armée

75854 Paris cedex 17.

Si vous avez un litige avec un organisme de gestion de portefeuille boursier, vous pouvez saisir le médiateur de l4autorité des marchés financiers (AMF) à l’adresse suivante :

Madame Madeleine Guidoni - AMF

17, place de la Bourse

75082 Paris cedex 02.