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BANQUES

Vous demandez la clôture de votre compte de dépôts

Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la clôture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Vous devrez rendre toutes les formules de chèques et/ou cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d’utilisation frauduleuse de celles-ci.

 

 

Monsieur (Madame),

 

Titulaire d’un compte de dépôt ouvert à votre agence de (lieu) sous les références (numéro du compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.

 

Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la clôture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.

 

À la date de la clôture, je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.

 

Recevez, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

 

(Signature)

 

La clôture d’un compte doit faire l’objet d’une demande spécifique. Le simple retrait des fonds disponibles n’entraîne pas automatiquement la clôture du compte : celui-ci est seulement soldé et des frais pour gestion de compte inactif peuvent vous être prélevés.

 

Toutes les opérations réalisées sur un compte ne sont pas transférées sur un autre avant quelques mois. N’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux sociétés réglées par prélèvement automatique (organismes de crédit, impôts, EDF-GDF, France Télécom…), ainsi qu’à vos créanciers (employeur, allocations familiales, Sécurité sociale…).

 

De son côté, la banque peut également clôturer votre compte sans avoir à se justifier. Elle doit toutefois respecter un préavis pour vous laisser le temps d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture d’un nouveau compte. Ce préavis est généralement indiqué dans la convention de compte. À défaut, ce délai est de trente à quarante-cinq jours.