ASSURANCES

Vous résiliez le contrat à la suite de la vente de votre véhicule

Vous venez de vendre votre voiture et vous n’avez pas l’intention de la remplacer, ou vous voulez profiter de l’occasion pour changer d’assureur. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance avant son échéance principale. Dans ce cas, l’assureur doit vous rembourser la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.

Monsieur (Madame),

Le (date de la vente), j’ai vendu mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le contrat n° (référence).

J’ai décidé de résilier mon contrat d’assurance, ainsi que le permet l’article L. 121-11 du Code des assurances.

Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de prime correspondant à la période allant du (jour de la vente) au (date d’échéance).

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)

Après la vente de votre véhicule :

- le contrat d'assurance est suspendu de plein droit le lendemain de la vente à
0 heure, sous réserve de l'information de votre assureur par lettre recommandée ;

- si vous voulez résilier votre contrat, vous devez en informer votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prendra effet dix jours après l’envoi de votre courrier ;

- si le contrat n’a pas été transféré sur un autre véhicule ou n’a pas été expressément résilié par l’une ou l’autre des parties, il prend fin de plein droit après expiration d’un délai de six mois à compter de la vente ;

- l’assureur ne peut pas refuser votre demande de résiliation, ni vous contraindre à accepter la simple suspension de votre contrat, effective, selon l’article L. 121-11 du Code des assurances, le lendemain du jour de la vente, à 0 heure.