Enregistrement de dessins et modèles

Objet : demande de formulaire d'enregistrement de dessins et modèles.

Apostrophe,

Designer de profession, j'ai récemment terminé l'élaboration d'une nouvelle gamme de téléphones portables pour lequel je dois procéder à un enregistrement auprès de vos services.

Certains clients me pressent actuellement de leur montrer ce travail, mais je me retrouve, suite à un accident, dans l'incapacité de me déplacer rapidement pour venir retirer les formulaires à joindre à mon dépôt.

Auriez vous l'amabilité de m'envoyer deux exemplaires du document Cerfa 11842*01 par voie postale ? Je vous joins, à cet effet, une enveloppe affranchie afin de couvrir les frais de port.

Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes sincères salutations.

Prénom Nom