Déclaration sur l'honneur
|
|
Objet : déclaration sur l'honneur.
Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare sur l'honneur ne pas avoir été imposable pour l'année ... et m'engage à faciliter un éventuel contrôle pour le vérifier.
Prénom Nom
| |
|
|