Contestation des résultats d'une élection
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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville
A Monsieur le Juge
du Tribunal administratif
Rue
CP Ville
Objet : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif).
Monsieur le Juge,
Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ... (liste des irrégularités).
C'est la raison pour laquelle, dans le délai de quinze jours qui m'est légalement imparti, je conteste cette élection et sollicite de votre bienveillance l'ouverture d'une enquête officielle.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom
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