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Contestation de frais de gestion

 

Objet : contestation de frais de gestion.

 

 

Apostrophe,

 

A la réception de mon relevé, j’ai constaté que vous aviez débité mon compte numéro …, de la somme de 10 euros, au titre de frais de gestion. Je vous adresse ce courrier pour vous demander de bien vouloir me préciser l’origine de ce prélèvement.

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que la convention de compte qui nous lie ne mentionne pas l’existence de frais de gestion. Conformément à la jurisprudence (arrêt de la cour d’appel de Paris datant de décembre 1990), vous auriez dû solliciter mon accord avant de procéder à de tels prélèvements. Comme vous avez omis de le faire, je vous demande de créditer mon compte de la somme indûment perçue.

Je vous prie d’agréer, Apostrophe, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Prénom Nom