Commission de contrôle 1

Objet : contrôle des assurances (demande à la C.C.A., Commission de contrôle des assurances).

Apostrophe,

J'ai souscrit un contrat d'assurance "sport" auprès de la compagnie ... il y a maintenant deux ans. Or, depuis cette époque, je n'ai connu que des problèmes avec cette société : refus d'indemnisation presque systématiques, clauses très restrictives surgissant tous les trois mois, erreurs répétées dans les montants des primes et j'en passe...

C'est pour ces raisons et pour y voir plus clair que je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le rapport annuel des décisions et communiqués de votre commission, afin, d'une part, d'avoir une base solide pour contrer les agissements de mon assureur et, d'autre part, de savoir si cette compagnie ne serait pas déjà dans votre "collimateur"...

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de ma considération la meilleure.

Prénom Nom