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Chèque sans provision - annulation de la pénalité

 

Objet : chèque sans provision - annulation de la pénalité.

 

 

Apostrophe,

 

Client de votre banque depuis quelques mois, j'ai effectué un chèque sans provision d'une valeur de 300 euros. Vous m'informez par courrier que vous prélèverez sur mon compte la somme de 60 euros de pénalité libératoire. Il s'agit de mon premier incident de paiement depuis un an.

Or depuis le 1er janvier 2003, la loi certifie que la pénalité est annulée si le client régularise sa situation dans les deux mois, et s'il s'agit de son premier incident de paiement depuis un an.

Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer strictement la loi et, ma situation étant régularisée, d'annuler ma pénalité.

Je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'assurance de ma sincère considération.

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