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Accès au dossier médical

 

Objet : demande d'accès au dossier médical.

 

 

Apostrophe,

 

Ayant été hospitalisé à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mars 20.., je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical.

Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant Monsieur Patrick Dupont, 5, rue de l'Astrolabe, 75012 Paris.

Dans le cas où vous opposeriez un refus à ma demande, je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation.

Formule de Politesse.

Prénom Nom